Les textes législatifs et réglementaires régissant l'attribution de la médaille sont :
La loi du 21 décembre 1974, créant le Titre de Reconnaissance de la Nation (T-R-N)
Le décret du 29 avril 1997, qui concrétise le T-R-N, et crée la médailleLe site institutionnel www.service-public.fr en précise les modalités d'attribution. Cliquer sur ce lien Opérations et conflits concernés ouvrant droit au TRN (souce : ONAG). Cliquer sur ce lien Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :
à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore,au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.
